Index principal

  1. Définitions essentielles pour comprendre les textes
  2. Livre 1 : Les droits inaliénables au Québec et au Canada

Qui peut défendre nos droits inaliénables?

Si on ne connaît pas nos droits, on en a pas. Le premier qui peut défendre nos droits est chacun de nous. Pour l’instant, il y a quelques lois québécoises et canadiennes qui peuvent nous aider un peu. Il faut utiliser tout ce qu’on trouve en place. Le source principale de reconnaissance de nos droits se trouve dans les traités et lois internationales comme le Pacte International relatif aux Droits civils et politiques. Le Canada a signé l’adhésion à ce pacte en 1976. Ce pacte est donc reconnu par le Canada quoiqu’il n’est pas entièrement intégré aux lois statutaires. Nous sommes loin de là. Toutefois, il s’agit de bien connaître les jugements des tribunaux qui confirment le respect de ce pacte afin de le rappeler aux agents qui voudraient interférer avec nos droits.